Mises à jour le 01/10/2024

www.gypso.fr (le « Site ») est édité par la Société Gypso, société à responsabilité limitée au capital de 5 000,00 €, dont le siège social est 1 Boulevard de la Durance 13350 Charleval, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence sous le numéro 883 386 054, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR88338605400018 (ci-après « Gypso »). 

1. APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Site est réservé à la vente de détail à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles (le(s) « Client(s) »). Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande. Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s'appliquent à et font partie intégrante de toutes les commandes et ventes de produits et services passées via le Site (les « Produits ») auprès de Gypso par le Client. Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande »), les CGV étant disponibles sur le Site. En conséquence, le fait de passer une Commande implique l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client. Gypso se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle figurant en ligne sur le Site www.gypso.fr au moment de la Commande. 

2. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE 

www.gypso.fr est un site de commerce électronique qui appartient et sont géré par Gypso.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet en principe 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Gypso ou ses prestataires, pour des besoins de maintenance, de sécurité et/ou en cas de force majeure (tel que défini ci-après). Gypso ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. Gypso ne garantit pas que le Site est exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Gypso ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau. Gypso se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour toute raison et de quelque manière que ce soit, sans information préalable du Client.

3. INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

L’inscription du Client sur le Site est validée par Gypso après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un email de confirmation d’inscription. Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Il doit ensuite s’assurer de toujours mettre à jour ces données. Il garantit à Gypso que les données renseignées sont bien ses données personnelles et non celles d’un tiers. En cas de fraude ou d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Gypso ne saurait en aucun cas être tenu responsable notamment de l’impossibilité de livrer des Produits. 

Le Client s’engage à ne créer qu’un (1) seul Compte lui permettant d’accéder au Site. A défaut, Gypso se réserve le droit de supprimer tous les comptes en excédent.

Afin de permettre une inscription ou une connexion plus facile et rapide au Site, le Client a la possibilité de pré-remplir automatiquement le formulaire d’inscription à l’aide de l’option « Facebook Connect ». Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles lors de leur collecte, leur traitement et leur utilisation ainsi que les droits et paramètres optionnels pour protéger sa vie privée, le Client peut consulter les politiques de confidentialité de Facebook sur le site www.facebook.com.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Gypso qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

4. PRODUITS

1. Règles générales applicables aux Produits 

La majorité des Produits sont proposés à la vente sur le Site sous la marque Gypso qui appartient à Gypso. Certains Produits peuvent être issus de collaborations entre Gypso et des parties tierces. 

Les Produits sont ceux proposés et décrits sur le Site au moment de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Il est précisé que Gypso n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

2. Règles additionnelles applicables aux Produits Archives

Gypso propose sous l’appellation « Archives » la vente à prix réduits de Produits des collections des années précédentes sur son Site (les « Archives »). Gypso détermine librement les dates des Archives et la fréquence de celles-ci. Les stocks des Produits vendus en Archives sont limités et ne font pas l’objet de réapprovisionnement sauf en cas de retours Clients. Par conséquent, Gypso ne peut garantir la disponibilité desdits Produits sur une période prolongée.

5. COMMANDES

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Gypso sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite, dans la limite des besoins normaux d’un consommateur et dans la limite de cinq (5) Produits identiques (même modèle, même couleur et même taille). Ces Produits s'ajouteront au panier (le « Panier »), qui récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Gypso. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Gypso du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du Site.

6. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Gypso se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.

Gypso ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site. Gypso se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente Commande, qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, en cas de retour suspect de Produits ou plus largement en cas de suspicion objective de fraude. Gypso interdit formellement l’usage de son Site à des fins professionnelles, en particulier en vue de l’achat pour de la revente à titre professionnel. En conséquence, Gypso se réserve le droit de refuser une commande passée par un professionnel ou par une personne agissant manifestement à des fins professionnelles, notamment si la quantité d’articles commandés excède anormalement les besoins d’un consommateur.  

7. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros TVA comprise, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur. Les prix pratiqués sur les Produits Archives sont remisés pour tenir compte de leur ancienneté. Ces remises peuvent augmenter si les Produits Archives font l’objet de ventes successives. Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne.

Gypso se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité. Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Le règlement des Commandes s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement Payplug Enterprise SAS, soit par cartes cadeaux, soit par avoir. Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est situé 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com. Payplug Enterprise SAS est une société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 443 222 682, dont le siège social est situé 110 avenue de France - 75013 Paris, France. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.payplug.com. Gypso n’a pas accès aux données de paiement de ses Clients qui sont directement transmises à Paypal ou à Payplug. 

Lors de chaque transaction, Payplug et les banques de l’émetteur du paiement procèdent à une analyse de la transaction, afin de limiter les risques de comportements frauduleux. A l’issue de cette analyse, certaines Commandes pourraient être bloquées. À ce titre, Gypso ne saurait être tenue responsable de tout refus de procéder à une Commande bloquée pour suspicion de fraude. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la Commande vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Gypso sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées, hors données de paiement, par Gypso constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou Payplug constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Gypso. Le Client peut régler sa Commande par le biais de e-cartes cadeaux délivrés préalablement par Gypso. Il est ici rappelé que celles-ci sont valables pendant une durée d’un (1) an à compter de leur date d’achat et sont utilisables en une (1) ou plusieurs fois. Si le solde présent sur la carte cadeau n’est pas suffisant pour régler la Commande, le Client peut finaliser sa Commande en effectuant un complément de règlement via Paypal ou via la plateforme sécurisée de paiement Payplug. Si le solde présent sur la carte cadeau est supérieur au montant de la Commande, le reliquat sera conservé sur la carte cadeau dans la limite de la durée de sa validité.

Le Client peut également régler sa Commande par le biais d’un avoir qui aurait été délivré préalablement par Gypso et dans les conditions attachées à celui-ci.

8. LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

La Livraison intervient, selon le choix du Client, soit par le retrait des Produits au point de retrait sélectionné (en point relais, sous réserve de l’acceptation du colis par le point relais sélectionné), soit par la réception des Produits à l’adresse postale indiquée, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). 

La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les pays dans lesquels le Client peut passer commande et se faire livrer sont ceux qui figurent sur le Site. Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison et retours ». 

Lorsque Gypso se charge de l’acheminement du Produit, les risques de perte ou de détérioration du Produit sont transférés au Client au moment de la Livraison.

Les transports sont assurés par les services de La Poste, Colissimo, DPD et autres marques du groupe Fedex du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de la validation de sa Commande. Les transports disponibles sont ceux proposés au moment de la validation de la Commande, Gypso se réservant le droit de faire évoluer les transporteurs disponibles par rapport à ceux indiqués au sein des présentes.

Gypso livre les Commandes dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande. Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de dépassement du délai de Livraison, et tant que la Livraison de la Commande ne sera pas effective, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, Gypso ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement.

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par Gypso.

9. DROIT DE RÉTRACTATION - RETOUR ET REMBOURSEMENT

9.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

Gypso ne réalise pas d’échange.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Gypso, sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section « commande », soit en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 des Conditions Générales de Vente, par courrier, à l’adresse suivante : Gypso – Service retours – 1 Boulevard de la Durance – 13300 Charleval, France, ou par email à hello @ gypso .fr.

Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour un Produit utilisé, porté, lavé, endommagé, ou descellé. 

9.2. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation

Le Client doit retourner sa Commande dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation. 

Le Produit doit être retourné à Gypso dans son emballage et état d’origine, neuf, avec son étiquette et tous ses accessoires. Pour effectuer un retour, le Client doit le déclarer en suivant la procédure indiquée sur le Site. Le Client doit effectuer ledit retour par voie postale, au lieu de dépôt du retour (bureau de poste, point relais, etc.) communiqué par Gypso (article 9.2.2 ci-dessous). Le Client devra se rendre par ses propres moyens en Boutique ou au lieu de dépôt du retour. Le Client conservera toutes preuves utiles lui permettant de prouver qu’il a bien retourné son colis conformément aux instructions de Gypso et que le colis ainsi retourné comprend bien tous les Produits déclarés comme retournés par le Client.

Le Client peut choisir de renvoyer tout ou partie de sa Commande par voie postale. Selon les cas, les frais de retour par voie postale seront supportés par le Client ou par Gypso, tel que suit. 

i. Retours à la charge de Gypso

Le retour des Produits est pris en charge par Gypso si le lieu de Livraison s’effectue en France. En outre, le retour des Produits est pris en charge par Gypso si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou si il est livré endommagé et ce même si la Livraison intervient dans un autre pays que ceux listés au sein du présent article. Pour bénéficier de ce retour offert, le Client utilisera le bon de retour prépayé et communiqué par Gypso ou se rapprochera de Gypso pour obtenir celui-ci si il n’est pas présent dans le colis de la Commande tout ou en partie retournée.

ii. Retours à la charge du Client

Le retour des Produits est à la charge et aux risques du Client si le lieu de Livraison ne figure pas dans la liste des pays visés à l’article 9.2.2 (i) ci-dessus auquel cas le Client devra sélectionner le transporteur de son choix. Il en sera de même lorsque le Client qui bénéficierait des retours pourtant offerts déciderait de choisir un autre transporteur que celui proposé par Gypso. Les risques relatifs au transport du Produit ne seront alors transférés à Gypso que lors de la remise du Produit à Gypso par le transporteur. Il est de la responsabilité du Client de prouver que les Produits ont été retournés par le biais d’un transporteur qui fournira un justificatif d’expédition et de livraison des Produits au Client. Gypso étant tiers à ce contrat entre le Client et le transporteur, elle n’assumera aucune démarche, recours et action vis-à-vis de ce transporteur et ne sera pas responsable des Produits retournés qui auront été perdus, mal acheminés ou livrés avec du retard. Il est de la responsabilité du Client d’assumer tous les risques, frais et dépenses liés à ces retours.

9.3. Retours suspects

Gypso se réserve le droit de désactiver le Compte du Client et ses éventuels comptes associés, de refuser et/ou d’annuler une Commande du Client, de refuser le remboursement des Produits commandés et/ou retournés par le Client si elle constate ou suspecte une tendance inhabituelle, excessive ou abusive du Client en matière de retours (par exemple, un Client qui porterait ou dégraderait les Produits avant de les retourner à Gypso, un Client qui retournerait systématiquement ou excessivement tout ou partie des Produits commandés, un Client qui retournerait des Produits différents de ceux commandés).

9.4. Remboursement du Produit retourné dans le cadre du droit de rétractation

Le remboursement du Produit par Gypso s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter, sous réserve d’avoir dans ce délai reçu le Produit objet du droit de rétractation. 

Gypso effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui avait été utilisé pour le paiement de la Commande. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter le service-client pour modifier le mode de remboursement. Gypso ne pourra être responsable du retard dans le remboursement. Le remboursement d'un Produit réglé avec une e-carte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera effectué automatiquement en avoir. Seuls les frais de livraison correspondant à une livraison standard de la Commande seront remboursés au Client. Par conséquent, le Client accepte que si il choisit un mode de livraison de sa Commande plus coûteux, il ne sera pas remboursé de l’excédent de prix par rapport au prix d’une livraison standard. En outre les frais de livraison étant fixés forfaitairement, ils ne seront remboursés que lorsque le Client retourne l’ensemble des Produits de sa Commande.

En outre, en cas de suspicion objective de fraude ou de fraude avérée, le Client ne sera pas éligible à un remboursement de sa Commande et frais de livraison par Gypso. Les comportements considérés comme frauduleux incluent, sans s’y limiter, toute mauvaise foi manifeste ou comportement abusif ou excessif du Client en matière de livraison ou de retour (par exemple, un Client qui prétendrait ne pas avoir reçu tout ou partie de sa Commande malgré toute évidence contraire, un Client qui porterait ou dégraderait les Produits avant de les retourner à Gypso, un Client qui retournerait des produits différents de ceux commandés).

10. GARANTIES - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1. Limitation de responsabilité

Gypso ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

- perte de revenus ou de ventes
- perte d'exploitation
- perte de profits ou de contrats
- perte d'économies prévues
- perte de données
- perte de temps de travail ou de gestion
- préjudice d’image
- perte de chance, et notamment de commander un Produit
- préjudice moral.

Les documents figurants sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

Gypso ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bug, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible. Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

Gypso est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

En outre, Gypso garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions qui figurent à l’article 10.2 ci-dessous.

10.2. Garanties légales

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Cependant, sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la Commande, notamment au regard des indications apportées par Gypso. La garantie ne prendra pas non plus en charge les Produits endommagés après transfert des risques au Client, du fait d’une mauvaise utilisation ou en cas de non-respect des instructions d’entretien.

11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET DROIT DE DISPOSER DES PRODUITS  

Gypso conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement intégral du prix, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. Les Produits confiés en réparation ou pour des retouches et qui ne seraient pas récupérés par le Client dans un délai d’un (1) an à compter de la date initiale indiquée par Gypso pour les récupérer seront considérés comme abandonnés au sens de la loi et Gypso pourra s’en dessaisir par le moyen de son choix. Passé le délai, toute réclamation sera déclarée irrecevable.

12. INVALIDITÉ PARTIELLE  

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13 NON-RENONCIATION  

Aucune tolérance, inaction ou inertie de Gypso ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

14. LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE – MÉDIATION 

La vente des Produits est soumise à la loi française. 

Le choix de la loi française ne peut cependant priver le Client consommateur résidant hors de France, de l’application des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle, sous réserve que Gypso exerce son activité ou dirige son activité vers ce pays. En cas de litige né à l’occasion d’une Commande ou d’une vente, le Client peut formuler une réclamation écrite au Service Clients hello @ gypso.fr. 

En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients et pendant une durée d’un (1) an, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C, auquel Gypso est adhérent, par voie électronique à l’adresse [email protected] ou par voie postale : CM2C – 49, rue de Ponthieu à Paris (75008) ou sur leur site internet https://www.cm2c.net/, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n'aurait pas abouti. Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/, en particulier en cas de litige transfrontalier.

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de Gypso – 1 boulevard de la durance – 13350 Charleval, France

Courrier électronique : hello @ gypso.fr 

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous : (identification du ou des produit(s) sur le(s)quel(s) le droit de rétractation est exercé)

Commandé(s) le ……………..(date de la commande) et/ou reçu(s) le ……………..(date de la livraison)

Nom du Client consommateur :

Adresse du Client consommateur :

Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à hello @ gypso.fr.

MENTIONS LÉGALES 

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

1. ÉDITEUR

Gypso, société par actions simplifiée, au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence sous le numéro 883 386 054, dont le siège social est 1 Boulevard de la durance - 13350 Charleval, France. 
La directrice de la publication est Marjolaine Dubruque, représentante légale de Gypso. 

Contact : hello @ gypso.fr

2. HÉBERGEUR

Infomaniak Network SA immatriculée au Registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CH-660.0.059.996-1 dont le siège social est Rue Eugène Marziano 25 1227 - Les Acacias (GE), Suisse.

3. CONCEPTION ET RÉALISATION

Gypso

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mises à jour le 01/10/2024

La société Gypso (telle que définie à l’article 1 ci-après), exerçant ses activités sous la marque Gypso, commercialise des accessoires de cheveux sur son site Internet www.gypso.fr (le « Site ») ainsi que dans des boutiques physiques.

Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, Gypso collecte des données à caractère personnel (les « Données ») des utilisateurs de son site (ensemble ci-après dénommés les « Utilisateurs »). La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.

Gypso, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »). L’Utilisateur est informé que certaines Données doivent être collectées par Gypso afin de pouvoir fournir ses produits et services. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer ces données, Gypso ne pourra pas accomplir ses prestations. La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par Gypso, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

1. Le Responsable de Traitement

Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de Donnée est :

Gypso, société à responsabilité limitée au capital de 5 000.00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence sous le numéro 883 386 054, dont le siège social est 1 Boulevard de la Durance - 13350 Charleval, France (ci-après l’« Editeur » ou le « Responsable de Traitement »). Pour les besoins de la présente Politique, les termes « Traiter » ou « Traitement » désignent toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées aux Données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la limitation, l'effacement ou la destruction. Le terme « Donnée(s) » désigne toute information se rapportant à un Utilisateur, identifié ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres.

2. Collecte des données personnelles

Gypso est amenée à collecter les Données personnelles des Utilisateurs sur le Site www.gypso.fr.

Les Données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

× Données du compte de l’Utilisateur : à savoir les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client);

× Données personnelles de l’Utilisateur lorsque celui-ci les inscrit dans son compte client : date de naissance;

× Données sur les transactions : désignent les informations de l'Utilisateur relatives aux commandes réalisées et aux retours, telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;

× Échanges réalisés avec le service client ;

× Données relatives à la navigation : désignent les données que l'Éditeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation ;

× Données personnelles des participants aux jeux concours : lorsque vous participez à un jeu concours sur nos réseaux sociaux, nous sommes susceptibles de conserver les données personnelles des gagnants.

Les Données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires Payplug et Paypal. Gypso n’a jamais accès aux données de paiement de ses clients.

Les fournisseurs tiers d’applications renvoyant sur notre Site, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus (tel que Facebook, Instagram et Tik Tok) peuvent aussi utiliser des outils automatisés pour collecter des données des Utilisateurs (profilage de l’activité en ligne). Cette collecte de données s’effectue directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, Gypso n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.

Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des Données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

Certaines Données personnelles collectées sur les différents supports (Site, réseaux sociaux) peuvent être combinées.

3. Finalités de la collecte des données personnelles

Les Données recueillies dans le cadre de l'utilisation du Site l'objet d'un Traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous.

La règlementation en vigueur protège la vie privée des Utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime audit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :

- l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles de l’Utilisateur sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;
- le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
- le consentement préalable de la personne concernée ;
- l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de Données.

Gypso ne partage aucune Donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.

L’Utilisateur a la faculté de modifier ses Données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte client.

4. Prestataires ayant accès aux Données personnelles des Utilisateurs

Les Données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de Gypso, qui peuvent opérer un Traitement pour le compte de Gypso (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).

Les destinataires des données sont :

- Payplug et Paypal, prestataires de paiement
- toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
- les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger. 

Les sous-traitants de Gypso peuvent avoir accéder aux Données collectées pour :

- la préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits
- l’amélioration des contenus du Site,
- les opérations de maintenance et de développement techniques du Site et des applications internes de Gypso, y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement du Site, le stockage d’information, les fournisseurs de services email et tickets clients, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, tel que Google Analytics.

Pour obtenir plus de détails sur ces services d’analyses et les modalités d’opposition, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://support.google.com/analytics.

5. Droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles

Conformément aux articles 14 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le Site a la faculté d’exercer les droits suivants :

- Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,
- Un droit d’opposition au Traitement de ses données,
- Un droit à la limitation du Traitement,
- Un droit à la portabilité des données collectées,
- le droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.

Enfin, si Gypso détecte une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses Utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et l’autorité de contrôle compétente, à savoir pour la France la CNIL. L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant dans son espace client, en contactant le service client à hello @ gypso.fr ou par courrier simple à Gypso – Service Client 1 Boulevard de la Durance – 13350 Charleval, France. L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité. En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, l’Utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

Dispositif BLOCTEL - Le Client est informé qu’il dispose de la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet : www.bloctel.gouv.fr, s’il ne souhaite pas faire l’objet de démarchage téléphonique

6. Durée de conservation des Données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. À cet égard, les Données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l'Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, certaines Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.

L'archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne.

7. Mesures de sécurité des données personnelles collectées

En qualité de Responsable de Traitement, Gypso s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Gypso a conclu des contrats de prestations de service avec des partenaires bénéficiant d’une expertise certaine dans le domaine de la protection des données. L’ensemble des Données est hébergé en France ou dans l’Union Européenne.

Prestataires de paiement

Le règlement des achats sur le Site s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Payplug.

Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.
Payplug Enterprise SAS est une société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 443 222 682, dont le siège social est situé 110 avenue de France - 75013 Paris, France. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.payplug.com

Gypso n’a jamais accès aux données de payement des clients.

L’Utilisateur peut choisir de sauvegarder les données de sa carte de paiement dans son compte client. Ces données ne sont pas stockées auprès de Gypso, mais de Payplug et/ou de Paypal. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer ces données bancaires en se connectant sur son compte client.

8. Cookies, tags et traceurs

Lors de la navigation sur notre site Internet et des applications mobiles, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés "Cookies". Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’Utilisateur, et notamment :

Cookies strictement nécessaires :

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre Site Internet et doivent rester actifs, si l’Utilisateur souhaite accéder à l’ensemble des services fournis par le Site Internet. Ils ne stockent aucune information personnelle et résultent d’actions que l’Utilisateur a menées, telles que le renseignement des préférences de l’Utilisateur en matière de confidentialité ou le remplissage d’un formulaire d’inscription. L’Utilisateur peut toujours configurer son navigateur afin de bloquer ou d’être informé de l'existence de ces cookies.

Cookies de fonctionnalité

Ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du Site. Ils peuvent être activés par Gypso, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages du Site Internet. Si l’utilisateur n'accepte pas ces cookies, une partie ou la totalité des services fournis risquent de ne pas fonctionner correctement.

Cookies de performance

Ces cookies permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances du Site Internet. Ils permettent de comprendre comment les visiteurs naviguent sur le Site Internet et d'identifier les pages les plus ou moins visitées. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées. Si l’Utilisateur n'accepte pas ces cookies, Gypso ne sera pas informée de sa visite sur le Site Internet.

Cookies pour une publicité ciblée

Ces cookies peuvent être mis en place par des partenaires publicitaires au sein de notre Site, afin de proposer du contenu adapté en fonction des intérêts de l’Utilisateur. Ils ne stockent pas directement des Données personnelles, mais sont basés sur l'identification unique du navigateur et de l’appareil Internet. Lors de sa connexion au Site, l’Utilisateur est informé par l’apparition d’un bandeau que des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation lors de ses visites sur le Site, ainsi que de leurs finalités, de la possibilité de les accepter ou de les refuser et de modifier les paramètres en cliquant sur le lien « paramétrer les cookies ». Il peut peut aussi modifier ses préférences au travers du logiciel de navigation utilisé:

- Safari: https://support.apple.com/ ,
- Chrome : https://support.google.com ,
- Firefox: https://support.mozilla.org/fr/ ,
- Edge : https://support.microsoft.com/ ,
- iOS : https://support.apple.com/
- Android : https://support.google.com

L’Utilisateur peut également s’opposer au dépôt de cookies par le site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Gypso utilise les services de la société One Trust pour recueillir et gérer le consentement des Utilisateurs de son Site Internet.

9. Réseaux sociaux

Les comptes officiels Facebook, Pinterest, Instagram et Tik Tok de Gypso peuvent permettre aux Utilisateurs de poster leur contenu. L’Utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus par tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des Utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines Données personnelles sur ce Site comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible. Gypso n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les Utilisateurs.

10. Liens vers des sites tiers

Le Site peut fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de Gypso qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. Gypso n’est pas responsable du Traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’Utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.

Conditions générales relatives à l'envoi de messages

1. Généralités

Lorsque vous vous inscrivez au service, nous vous envoyons un message pour confirmer votre inscription.

En vous inscrivant aux messages, vous acceptez de recevoir des SMS automatisés récurrents à caractère marketing et informatifs de la part de GYPSO. Les messages automatisés peuvent être envoyés à l'aide d'un système de numérotation automatique au numéro de mobile que vous avez indiqué lors de votre inscription ou à tout autre numéro que vous désignez.

La fréquence des messages varie, et des messages mobiles supplémentaires peuvent être envoyés périodiquement en fonction de votre interaction avec GYPSO. GYPSO se réserve le droit de modifier la fréquence des messages envoyés à tout moment pour augmenter ou diminuer le nombre total de messages envoyés. GYPSO se réserve également le droit de modifier le code court, le numéro de téléphone ou l'expéditeur alphanumérique auquel les messages sont envoyés.

Les frais habituels pour les messages et les données peuvent s'appliquer. Si vous avez des questions au sujet de votre plan de SMS ou de données, nous vous invitons à vous adresser à votre fournisseur de téléphonie mobile. Celui-ci n'est pas responsable des messages remis en retard ou non remis.

Votre consentement à recevoir des messages à caractère commercial ne constitue pas une condition d'achat.

2. Opérateurs

Les opérateurs ne sont pas responsables des messages remis en retard ou non remis.

3. Annulation

Les messages indiqueront la possibilité de se désabonner, soit en envoyant "STOP" par SMS, soit via le lien inclus dans le message. Une fois que vous aurez annulé votre inscription, nous vous enverrons un message confirmant votre désabonnement et qu'aucun autre message ne sera envoyé. Si vous souhaitez à nouveau recevoir des messages de la part de GYPSO, inscrivez-vous comme lors de votre première inscription. GYPSO vous enverra alors à nouveau des messages.

4. Informations

Pour obtenir de l'aide concernant nos services, envoyez-nous un e-mail à l'adresse [email protected] ou, si cette option est prise en charge, envoyez "AIDE" à à tout moment, et nous vous indiquerons comment vous désabonner. Si un lien figure dans les messages que nous vous envoyons depuis GYPSO, vous pouvez également accéder à la procédure de désabonnement ainsi qu'à des informations sur notre entreprise via ce lien.

5. Transfert de numéro

Vous convenez qu'avant de changer votre numéro de mobile ou de transférer votre numéro de mobile à une autre personne, vous vous engagez à envoyer "STOP" depuis le numéro d'origine ou à nous indiquer votre ancien numéro à l'adresse [email protected]. Le devoir de nous informer dans ces situations est une condition préalable à l'utilisation de ce service pour recevoir des messages.

6. Confidentialité

Si vous avez des questions au sujet de vos données ou de nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez consulter notre https://www.gypso.fr/fr/content/3-conditions-generales-de-vente.

7. Modifications apportées aux Conditions générales relatives à l'envoi de messages

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre un terme à notre programme d'envoi de messages à tout moment. Nous nous réservons également le droit de mettre à jour les présentes Conditions générales relatives à l'envoi de messages à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement au moment de leur publication. Si vous n'approuvez pas une modification apportée à ces Conditions générales relatives à l'envoi de messages, vous devez annuler votre inscription à notre programme d'envoi de messages. La poursuite de votre inscription après ces modifications constituera votre acceptation de ces modifications.