Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

TVA FR28883386054

ARTICLE 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société GYPSO et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : gants, protections. Toute prestation accomplie par la société GYPSO implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société GYPSO s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société GYPSO serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

ARTICLE 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par carte bancaire,
  • soit par compte PayPal.

Le montant global est payé lors de la commande.

ARTICLE 6 : Clause de réserve de propriété

La société GYPSO conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société GYPSO se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

ARTICLE 7 : Livraison

La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l'acheteur. La disponibilité du stock indiquée lors de l'enregistrement de la commande n'est donnée qu'à titre indicatif et n'est aucunement garantie. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'annulation de la commande.
  • l'allocation de dommages et intérêts;

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande et la fiche de retour disponible sur le site dans l'onglet "Retour" sur la page "mon-compte" à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

ARTICLE 8 : Force majeure

La responsabilité de la société GYPSO ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

ARTICLE 9 : Retours

PROCÉDURE DE RETOUR D’UN PRODUIT NEUF

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation français, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter du jour de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

1. Pour garantir un retour conforme de commande vous vous engagez à :

- Remplissez le bon de retour dans l'onglet "Retour" sur la page "mon-compte" en indiquant la raison du retour,

- Renvoyer les articles dans leur état d’origine et complets, dans un emballage garantissant leur intégrité lors de leur acheminement,

- Joindre à la commande la fiche retour produit complétée et signée,

- Retourner l’article à l’adresse : GYPSO - 1 Boulevard de la Durance - 13350 Charleval - FRANCE.

2. Tous les retours produits ne faisant pas l’objet de réclamation, subiront une décote systématique de 10%. En fonction de l’état des produits retournés, la décote pourra aller jusqu’à 50% ou bien le retour refusé.Pour les produits en parfait état , mais qui nécessiteraient une intervention pour remise en rayon telle que « étiquette prix client à décoller, antivol à enlever,… » une décote pouvant aller jusqu’à 5€/produit pourra être retenue.

REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L121-21-4 du Code de la Consommation français «Lors que le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.» En cas de mauvais traitement avéré du produit lors de son retour, nous nous réservons le droit de refuser tout remboursement.Les commandes payées en carte bancaire seront remboursées automatiquement, pour toutes les autres commandes vous recevrez un chèque.

PROCÉDURE DE RETOUR D’UN PRODUIT DEFECTUEUX

Si vous constatez que votre produit est défectueux, un retour à nos services est possible. En cas de dégradation avérée ou si nous ne constatons aucune panne, les frais de retour et de réexpédition seront à votre charge.

Pour ce cas-là :
- Remplissez le bon de retour dans l'onglet "Retour" sur la page "mon-compte" en indiquant précisément le problème rencontré dans la case prévu à cet effet, ainsi notre SAV pourra traiter votre demande dans les plus brefs délais.

- Renvoyez les articles dans leur état d’origine et complets, dans un emballage garantissant leur intégrité lors de leur acheminement- Retourner l’article accompagné de la fiche retour produit à l’adresse : GYPSO - 1 Boulevard de la Durance - 13350 Charleval - FRANCE.

Colissimo Domicile

– avec signature

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et remis contre signature. Si êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix. Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Ces conditions générales d'utilisation réglementent l'utilisation du site Web https://www.gypso.fr. Le Site est détenu et exploité par GYPSO, dont le siège social est situé au 1 Boulevard de la Durance, 13350 Charleval, capital social de 5 000,00 Euros. Vous pouvez nous contacter par le biais de notre page CONTACT ou par notre page Facebook, gérée par notre service client. Nous utilisons le site pour promouvoir, et fournir des informations sur les produits de GYPSO, ainsi que sur les boutiques et les initiatives promotionnelles de GYPSO.

INFORMATIONS PERSONNELLES LIÉES A VOTRE COMPTE GYPSO

Afin de vous permettre d'accéder aux fonctionnalités du Site, y compris les sections pour les utilisateurs inscrits ou l'abonnement à la newsletter, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir certaines données personnelles. Les activités de traitement que nous effectuons sur ces données sont décrites dans notre Politique de confidentialité (page mentions légales). Si vous êtes en désaccord avec nos pratiques et notre politique concernant le traitement des données personnelles, nous vous invitons à cesser immédiatement d'utiliser ce Site.

DROITS DE PROPRIÉTÉ GYPSO

Les informations sur ce site, ainsi que tout matériel y figurant, sont l'œuvre protégée par le droit d'auteur de GYPSO TOUS DROITS RÉSERVÉS. Les pages individuelles ou le matériel peuvent contenir différents droits de propriétés. Tous les noms et marques de commerce déposés sur ce site sont des marques déposées de GYPSO ou de ses organismes affiliés. Sauf stipulation expresse contenue dans cette section (ou permission spécifique vous ayant été accordée par écrit) ni GYPSO Inc. ni sa filiale GYPSO ou l'un de ses fournisseurs n'accordent aucun droit exprès ou tacite à quiconque concernant tout brevet, droit d'auteur, marque de commerce ou toute information relative au secret de fabrication.
TOUS DROITS RÉSERVÉS.
En envoyant tout UGC au Site, vous déclarez être en droit de le faire et avoir obtenu, le cas échéant, toutes les autorisations appropriées de la part des tierces parties correspondantes (par exemple, les détenteurs de droits de propriété intellectuelle ou les personnes concernées). Ledit contenu sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. GYPSO vous invite par conséquent à ne pas nous envoyer, par le biais du Site, tout contenu, élément ou information que vous ne souhaitez pas voir soumis auxdites conditions.

Conditions générales d'utilisation du site gypso.fr

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site gypso.fr et leur utilisation par « l'Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Éventuellement :
  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
  • gypso.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du site gypso.fr est assurée par la Société GYPSO SARL dont le siège social est situé au 1 Boulevard de la Durance, 13350 Charleval.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Selon le cas : L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de GYPSO. L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique par l'intermédiaire de la page contact.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • son espace personnel,
  • un formulaire de contact.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de GYPSO qui n'a pas le contrôle de ces liens.L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.